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Normes professionnelles (NEP-France)

Table synthétique des normes (copyright Portail CNCC)

Table à jour au 03 août 2011.

Depuis le 1er mai 2007, pour les sujets non couverts par les normes d’exercice professionnel homologués, les anciennes normes du recueil de la CNCC de juillet 2003 constituent un élément de doctrine concourant à la bonne information des professionnels.

Pour les anciennes normes des séries 6 et 7, cliquer ici pour consulter le tableau Doctrine relative à certaines intervention – tableau de synthèse

NORMES

COMMENTAIRES

I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

ASPECTS GENERAUX

NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes.Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.
NEP-200. Principes applicables à l’audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification des comptes Remplace la norme 2-101. Objectif et principes généraux d’une mission d’audit des comptes.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 200.Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006.
NEP-210. La lettre de mission du commissaire aux comptes Remplace la norme 2-102. Termes et conditions de la mission du commissaire aux comptes.Homologuée par arrêté du 14 décembre 2005 publié au J.O. n° 296 du 21 décembre 2005.
2-103. Contrôle de qualité
NEP-230. Documentation de l’audit des comptes Remplace la norme 2-104. Documentation des travaux.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 230.Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.
NEP-240. Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes Remplace la norme 2-105. Prise en considération de la possibilité de fraudes et d’erreurs lors de l’audit des comptes.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 240.Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.
NEP-250. Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires Remplace la norme 2-106. Prise en compte des textes légaux et réglementaires.Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.
NEP-260. Communications avec les organes mentionnés à l’article l. 823-16 du Code de commerce

Remplace la norme 2-107 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003.

Adaptation de la norme ISA 260.

Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.

NEP-265. Communication des faiblesses du contrôle interne

Adaptation de la norme ISA 265.

Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.

EVALUATION DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES
ET PROCEDURES D’AUDIT MISES EN OEUVRES

NEP-300. Planification de l’audit. Remplace la norme 2-201. Planification de la mission.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 300.Homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006.
NEP-315. Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. Remplace, avec la NEP-330, les normes 2-202. Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, 2-301. Évaluation du risque et contrôle interne et 2-302. Audit réalisé dans un environnement informatique.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 315.Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.
NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification. Remplace la norme 2-203. Caractère significatif en matière d’audit.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 320.Homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006.
NEP-330. Procédures d’audit mises en oeuvre par le commissaire aux comptes à l’issue de son évaluation des risques. Remplace, avec la NEP-315, les normes 2-202. Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité, 2-301. Évaluation du risque et contrôle interne et 2-302. Audit réalisé dans un environnement informatique.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 330.Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006.
2-303. Facteurs à considérer lorsque l’entité fait appel à un service bureau

CARACTERE PROBANT DES ELEMENTS COLLECTES

NEP-500. Caractère probant des éléments collectés. Remplace la norme 2-401. Eléments probants.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 500.Homologuée par arrêté du 19 juillet 2006 publié au J.O. n°176 du 1er août 2006.
NEP-501. Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques) Remplace la norme 2-402. Eléments probants – applications spécifiques.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 501.Homologuée par arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2006.
NEP-505. Demandes de confirmation des tiers. Constitue une nouvelle norme sans correspondance directe dans le référentiel normatif CNCC de juillet 2003.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 505.Homologuée par arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2006.
NEP-510. Contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes Remplace la norme 2-405. Contrôle du bilan d’ouverture de l’exercice d’entrée en fonction du commissaire aux comptes. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.
NEP-520. Procédures analytiques. Remplace la norme 2-410. Procédures analytiques.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 520.Homologuée par arrêté du 22 décembre 2006 publié au J.O. n°302 du 30 décembre 2006.
NEP-530. Sélection des éléments à contrôler Remplace la norme 2-415 Méthodes de sondages.homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 publié au J.O. n° 174 du 29 juillet 2007.
NEP-540. Appréciation des estimations comptables Remplace la norme 2-420. Appréciation des estimations comptables.Correspond à l’adaptation des normes ISA 540 et 545.Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.
NEP-550. Relations et transactions avec les parties liées

Remplace la norme 2-425 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003.

Adaptation de la norme ISA 550.

Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.

NEP-560. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice Remplace la norme 2-430. Évènements postérieurs.Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.
NEP-570. Continuité d’exploitation Remplace la norme 2-435. Continuité de l’exploitation.Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.
NEP-580. Déclarations de la direction Remplace la norme 2-440. Déclarations de la direction.Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.

UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSIONNELS

NEP-600. Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés

Remplace en complétant très significativement la norme 2-501 du référentiel normatif CNCC de juillet 2003.

Adaptation de la norme ISA 600.

Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.

NEP-610. Prise de connaissance et utilisation des travaux de l’audit interne Remplace la norme 2-502. Prise en compte des travaux de l’audit interneHomologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.
NEP-620. Intervention d’un expert Remplace la norme 2-503. Utilisation des travaux d’un expert.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 620.Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.
NEP-630. Utilisation des travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité Remplace la norme 2-504. Utilisation des travaux de l’expert-comptable.Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007.

RAPPORTS

NEP-700. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés Remplace les normes 2-601. Rapport général sur les comptes annuels et 2-602. Rapport sur les comptes consolidés.La NEP 700 est applicable aux rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.homologuée par arrêté du 18 juillet 2007 publié au J.O. n° 174 du 29 juillet 2007.
NEP-705. Justification des appréciations. Remplace la bonne pratique professionnelle « Justifiant de leurs appréciations ». Dans l’attente de la parution d’un guide d’application sur ce thème, les exemples liés à cette pratique demeurent exploitables.Homologuée par arrêté du 6 octobre 2006 publié au J.O. n° 239 du 14 octobre 2006.
NEP- 710. Informations relatives aux exercices précédents Remplace la norme 2-603. Chiffres comparatifs.Correspond à l’adaptation de la norme ISA 710.Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 113 du 16 mai 2007.
2-604. Suivi des réserves ou du refus de certifier de l’exercice précédent La doctrine de la CNCC sur ce sujet est exposée dans la note d’information de la CNCC “Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés”, au paragraphe 3.4 “Suivi des réserves et refus de certifier de l’exercice précédent”
NEP-730. Changements comptables Remplace la norme 2-605. Changements comptables.Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007.

Audit des comptes mis en oeuvre dans certaines entités

NEP-910. Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce (Norme Petites Entreprises) Homologuée par arrêté du 2 mars 2009 publié au J.O. n° 62 du 14 mars 2009.
II – EXAMEN LIMITE EN APPLICATION DE DEPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
NEP-2410. Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires Correspond à l’adaptation de la norme ISRE 2410.
Remplace la norme 3-101. Examen limité de comptes
.Homologuée par arrêté du 29 novembre 2007 publié au J.O. n° 282 du 5 décembre 2007.A fait l’objet d’amendements de conformité et a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011.
III – DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
NEP-9010. Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes Remplace les normes 2-606. Rapport d’audit sur des comptes intermédiaires et 2-607. Rapports particuliers d’audit du référentiel normatif de juillet 2003Homologuée par arrêté du 20 mars 2008 publié au J.O. n° 71 du 23 mars 2008.
NEP-9020. Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes Homologuée par arrêté du 20 mars 2008 publié au J.O. n° 71 du 23 mars 2008.
NEP-9030. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes Remplace la version précédente homologuée par arrêté du 20 mars 2008 publié au J.O. n° 71 du 23 mars 2008 .Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.Cette nouvelle version ouvre la possibilité de délivrer des attestations concernant une entité contrôlante ou une entitée contrôlée.
NEP-9040. Constats à l’issue de procédures convenues avec l’entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes Homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au JO n°0185 du 09 août 2008.
NEP-9050. Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes Remplace la version précédente homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au J.O. n° 0185 du 9 août 2008.Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011Cette nouvelle version permet d’émettre un avis sur la traduction chiffrée d’informations financières prévisionnelles, compte tenu du processus défini par l’entité pour les élaborer et des hypothèses qui les sous-tendent. Ceci peut notamment être demandé dans le cadre d’entreprises en difficultés.
NEP-9060. Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de l’acquisition d’entités Homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au JO n°0185 du 09 août 2008.
NEP-9070. Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de la cession d’entreprises Homologuée par arrêté du 1er août 2008 publié au JO n°0185 du 09 août 2008.
NEP-9080. Consultations entrant dans le cadre de DDL à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.Définie les conditions dans lesquelles le commissaire aux comptes est autorisé à réaliser des consultations portant sur le contrôle interne relatif au traitement de l’information comptable et financière.

IV – INTERVENTIONS EN APPLICATION D’AUTRES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES

NEP-9505. Rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président Remplace la version précédente homologuée par arrêté du 20 mai 2009 publié au J.O. n° 127 du 4 juin 2009.Cette nouvelle version tient compte de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 relative à la simplification et à la clarification du droit.Homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n°0178 du 3 août 2011.
NEP-9510. Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce Remplace la norme 5-106. Rapport de gestion et la norme 5-107. Documents adressés aux actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.Homologuée par arrêté du 3 novembre 2009 publié au J.O. n° 0275 du 27 novembre 2009.

V – Autres obligations du commissaire aux comptes en application de dispositions légales ou réglementaires

NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Communiqué du 4 mai 2010NEP-9605. Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Homologuée par arrêté du 20 avril 2010 publié au J.O. n° 0101 du 30 avril 2010.Accompagnée de la décision du H3C du 14 janvier 2010 relative aux procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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